La quinzaine du GAZ 2017

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget 2015. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, mais l’Assemblée nationale a toujours le dernier mot. Ce texte n’est donc pas légalement définitif mais il est peu

Réforme du dispositif au 1er septembre 2014 Le projet de loi de finances pour 2015 met en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Une mesure transitoire permet