Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget 2015.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Le texte doit encore être examiné par le Sénat, mais l’Assemblée nationale a toujours le dernier mot.

Ce texte n’est donc pas légalement définitif mais il est peu probable que les parlementaires reviennent sur leur décision.

Le CITE entrera, sauf revirement des parlementaires, en vigueur le 1er janvier 2015 et concernera le montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

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